Arrêté du 20 août 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tournage en céramique

JORF n°209 du 9 septembre 1993

En vigueur depuis le 09/09/1993En vigueur depuis le 09 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 9

Version en vigueur depuis le 09/09/1993Version en vigueur depuis le 09 septembre 1993

Pour les candidats ne pouvant subir l’épreuve d’éducation physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les dispositions fixées par le décret n° 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux conditions de dispense de l’épreuve d’éducation physique et sportive dans les examens de l’enseignement du second degré.