Arrêté du 20 août 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tournage en céramique

JORF n°209 du 9 septembre 1993

En vigueur depuis le 09/09/1993En vigueur depuis le 09 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 09/09/1993Version en vigueur depuis le 09 septembre 1993

Les candidats titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle ou d’un brevet d’études professionnelles du même secteur professionnel ou d’un diplôme classé au moins au niveau IV sont dispensés de l’évaluation prévue dans les domaines généraux.

Les domaines dont ils sont dispensés ne sont pas pris en compte pour l’obtention du diplôme.