Arrêté du 20 août 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tournage en céramique

JORF n°209 du 9 septembre 1993

En vigueur depuis le 09/09/1993En vigueur depuis le 09 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 15

Version en vigueur depuis le 09/09/1993Version en vigueur depuis le 09 septembre 1993

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.