Arrêté du 20 août 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tournage en céramique

JORF n°209 du 9 septembre 1993

En vigueur depuis le 09/09/1993En vigueur depuis le 09 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 14

Version en vigueur depuis le 09/09/1993Version en vigueur depuis le 09 septembre 1993

L’arrêté du 28 juillet 1978 portant création du certificat d’aptitude professionnelle Tourneur en poterie est abrogé à compter de la dernière session d’examen qui aura lieu en 1995.

Les candidats ayant obtenu, à l’une des sessions organisées de 1991 à 1995, le bénéfice des épreuves pratiques ou le bénéfice des épreuves écrites ou orales de ce certificat d’aptitude professionnelle sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir les épreuves du domaine professionnel ou les épreuves des domaines généraux correspondant du certificat d’aptitude professionnelle Tournage en céramique créé par le présent arrêté. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s’ils postulent le certificat d’aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.