Arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie

JORF n°175 du 28 juillet 1991

En vigueur depuis le 28/07/1991En vigueur depuis le 28 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/07/1991Version en vigueur depuis le 28 juillet 1991

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et le programme de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I du présent arrêté.