Arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie

JORF n°175 du 28 juillet 1991

En vigueur depuis le 28/07/1991En vigueur depuis le 28 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 28/07/1991Version en vigueur depuis le 28 juillet 1991

Le certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie peut être obtenu:

- soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987, dans les conditions prévues aux articles 5 à 9 ci-dessous ;

- soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées aux articles 10 et 11 ci-dessous.