Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant les arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle « arts de la broderie », « tournage en céramique » et « vannerie »

JORF n°0220 du 15 septembre 2024

En vigueur depuis le 16/09/2024En vigueur depuis le 16 septembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 2024

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/09/2024Version en vigueur depuis le 16 septembre 2024


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2025.