Arrêté du 10 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

JORF n°0220 du 15 septembre 2024

En vigueur depuis le 16/09/2024En vigueur depuis le 16 septembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/09/2024Version en vigueur depuis le 16 septembre 2024


La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.