Article 1

Arrêté du 10 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

En vigueur depuis le 16/09/2024En vigueur depuis le 16 septembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 2024

Version en vigueur depuis le 16/09/2024Version en vigueur depuis le 16 septembre 2024

L'annexe de l'arrêté du 5 août 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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