Arrêté du 10 septembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour le défilé, sur les Champs-Elysées, des athlètes médaillés aux JOP2024 et des forces de l'ordre, dans la région Ile-de-France, identifiée « ZIT Athlètes », dans la région d'information de vol de Paris

JORF n°0217 du 12 septembre 2024

En vigueur depuis le 13/09/2024En vigueur depuis le 13 septembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 13/09/2024Version en vigueur depuis le 13 septembre 2024


Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du défilé, sur les Champs-Elysées, des athlètes médaillés aux JOP2024 et des forces de l'ordre dans la région d'information de vol de Paris, le 14 septembre 2024, une zone interdite temporaire dans la région Ile-de-France identifiée « ZIT Athlètes ».