Arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique

JORF n°0153 du 30 juin 2024

En vigueur depuis le 23/12/2024En vigueur depuis le 23 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2 bis

Version en vigueur depuis le 23/12/2024Version en vigueur depuis le 23 décembre 2024

Modifié par Arrêté du 12 décembre 2024 - art. 1

L'Etat fournit 2 millions de doses de vaccins gratuitement pour la mise en œuvre de la vaccination des bovins contre le virus de la maladie hémorragique épizootique jusqu'au 31 janvier 2025.