Le présent arrêté s'applique à certains aéronefs ultralégers motorisés (ULM) dits " spéciaux " et ci-après désignés " ULM-S ", définis à l'article 2 ci-dessous et qui ne répondent pas aux conditions de l'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé.

Le présent arrêté fixe :

1° Les conditions à respecter pour que ces ULM-S soient exemptés de document de navigabilité ;

2° Les conditions particulières d'emploi de ces ULM-S ;

3° Les capacités particulières requises pour les pilotes de ces ULM-S.