Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball et cricket » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0104 du 5 mai 2009

En vigueur depuis le 06/09/2024En vigueur depuis le 06 septembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 06/09/2024Version en vigueur depuis le 06 septembre 2024

Modifié par Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 4

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :

Option A : “ baseball, softball ”

- attester d'une expérience d'encadrement en baseball ou softball de deux cents heures au moins pendant une saison sportive ;

- justifier d'une expérience de pratiquant en baseball ou softball pendant au moins trois saisons sportives.

Option B : “ cricket ”

- attester d'une expérience d'encadrement en cricket de deux cents heures au moins pendant une saison sportive ;

- justifier d'une expérience de pratiquant en cricket pendant au moins trois saisons sportives.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production de :

Option A : “ baseball, softball ”

- une attestation d'encadrement en baseball ou softball de deux cents heures au moins pendant une saison sportive délivrée par le responsable de la structure concernée ;

- une attestation de pratiquant en baseball, softball pendant au moins trois saisons sportives délivrée par le directeur technique national du baseball, softball ou son représentant.

Option B : “ cricket ”

- une attestation d'encadrement en cricket de deux cents heures au moins pendant une saison sportive délivrée par responsable de la structure concernée ;

- une attestation de pratiquant en cricket pendant au moins trois saisons sportives délivrée par la fédération ayant reçu délégation pour le cricket.


Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 2 juillet 2024 (NOR : SPOV2418713A), ces dispositions s'appliquent à compter du 1er décembre 2024.