Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0301 du 27 décembre 2008

En vigueur depuis le 06/09/2024En vigueur depuis le 06 septembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2024

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/09/2024Version en vigueur depuis le 06 septembre 2024

Modifié par Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en karaté et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le karaté et disciplines associées ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.


Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 2 juillet 2024 (NOR : SPOV2418711A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.