Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball et cricket » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0104 du 5 mai 2009

En vigueur depuis le 06/09/2024En vigueur depuis le 06 septembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2024

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Article 1 bis

Version en vigueur depuis le 06/09/2024Version en vigueur depuis le 06 septembre 2024

Création Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 1

Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :

- option A : “baseball, softball” ;

- option B : “cricket”.


Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 2 juillet 2024 (NOR : SPOV2418713A), ces dispositions s'appliquent à compter du 1er décembre 2024.