Arrêté du 20 août 2024 relatif au titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile

JORF n°0205 du 29 août 2024

En vigueur depuis le 30/08/2024En vigueur depuis le 30 août 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 11

Version en vigueur depuis le 30/08/2024Version en vigueur depuis le 30 août 2024


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.