Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 août 2024 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2024