Arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen

JORF n°61 du 12 mars 2004

En vigueur depuis le 25/02/2022En vigueur depuis le 25 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/02/2022Version en vigueur depuis le 25 février 2022

Modifié par Arrêté du 18 février 2022 - art. (V)

En application des dispositions du 1° de l'article R. 632-61 du code de l'éducation, il est organisé, chaque année, un concours spécial permettant aux médecins français, andorrans ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne, de la Confédération suisse ou de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen d'accéder à une formation de troisième cycle des études de médecine en vue de l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées.