Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale

JORF n°0201 du 24 août 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2024

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