Arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d'exploitation pour la recharge des véhicules électriques

JORF n°0011 du 13 janvier 2017

En vigueur depuis le 14/01/2017En vigueur depuis le 14 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/01/2017Version en vigueur depuis le 14 janvier 2017


Afin de faciliter et de sécuriser les échanges des informations nécessaires à l'itinérance de la recharge des véhicules électriques, un identifiant est attribué, sur la demande de l'aménageur ou de l'opérateur concerné, à chaque unité d'exploitation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017.