Pour l'application de l'article 13, le voyageur saisit par courriel le service compétent de la direction régionale des douanes dans le ressort de laquelle il a quitté le territoire de l'Union européenne, dont l'adresse est publiée sur le site douane.gouv.fr.

La saisine mentionnée au premier alinéa :

a) Comporte les informations suivantes :

i) les motifs l'ayant empêché d'accomplir les formalités douanières à l'exportation ;

ii) le nom du point de sortie ;

iii) la date de sortie de l'Union européenne ;

b) Est accompagnée des documents suivants :

i) La copie d'un justificatif attestant de la qualité de résident hors de l'Union européenne, tels qu'un passeport, un document attestant d'une résidence officielle ou une carte d'immatriculation consulaire ;

ii) La copie de son titre de transport ;

iii) l'exemplaire original du bordereau ou sa version numérisée.