Arrêté du 19 janvier 1994 fixant le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime

JORF n°21 du 26 janvier 1994

En vigueur depuis le 14/08/2024En vigueur depuis le 14 août 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/08/2024Version en vigueur depuis le 14 août 2024

Modifié par Arrêté du 29 juillet 2024 - art. 1

Le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 2 550 €.


Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2024 (NOR : TREK2417982A), ces dispositions sont applicables aux versements à compter de la scolarité 2023-2024.