Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.
Arrêté du 19 janvier 1994 fixant le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2024