Décret n° 2024-864 du 9 août 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection partielle d'un conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger (circonscription électorale d'Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse)

JORF n°0190 du 10 août 2024

En vigueur depuis le 11/08/2024En vigueur depuis le 11 août 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/08/2024Version en vigueur depuis le 11 août 2024


Les membres du collège électoral de la circonscription électorale d'Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse, délimitée conformément au tableau annexé à l'article 32 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée sont convoqués en vue de procéder, à l'élection au scrutin uninominal majoritaire d'un conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger.