Décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales

JORF n°0105 du 6 mai 2011

En vigueur depuis le 09/08/2024En vigueur depuis le 09 août 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/08/2024Version en vigueur depuis le 09 août 2024

Modifié par Décret n°2024-861 du 7 août 2024 - art. 2

Le comité stratégique de maîtrise des risques est composé comme suit :

1° Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;

2° Les directeurs et directeurs généraux d'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;

3° Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

4° Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales ou son représentant ;

5° Un directeur des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités nommé par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ou son représentant ;

6° Un directeur général des agences régionales de santé, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, ou son représentant.

Le comité est présidé par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant.

Le responsable ministériel d'audit interne prévu à l'article 4 assiste aux réunions du comité.

Le secrétariat du comité stratégique de maîtrise des risques est assuré par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.