Décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes

JORF n°0185 du 4 août 2024

En vigueur depuis le 05/08/2024En vigueur depuis le 05 août 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2024

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/08/2024Version en vigueur depuis le 05 août 2024


Les dispositions de l'article R. 421-58 du code de l'éducation, dans leur rédaction issue de l'article 1er du présent décret et du décret du 29 juillet 2020 susvisé, et celles de l'article R. 421-77 du même code, dans leur rédaction issue du même décret du 29 juillet 2020, sont applicables aux lycées professionnels maritimes, au plus tard au 1er janvier 2027, selon un échéancier fixé par arrêté des ministres chargés de la mer, de l'éducation nationale et du budget.