Arrêté du 16 juillet 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de motocycles

JORF n°0181 du 31 juillet 2024

En vigueur depuis le 01/08/2024En vigueur depuis le 01 août 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2024

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/08/2024Version en vigueur depuis le 01 août 2024


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.