Arrêté du 16 juillet 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de motocycles

JORF n°0181 du 31 juillet 2024

En vigueur depuis le 01/08/2024En vigueur depuis le 01 août 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2024

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/08/2024Version en vigueur depuis le 01 août 2024


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.