Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général

JORF n°0165 du 5 juillet 2020

En vigueur depuis le 25/07/2024En vigueur depuis le 25 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2026

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Article 13

Version en vigueur depuis le 25/07/2024Version en vigueur depuis le 25 juillet 2024

Modifié par Arrêté du 15 juillet 2024 - art. 2

Les candidats appartenant à une des catégories de sportifs mentionnées au quatrième alinéa de l'article 10 peuvent bénéficier d'un aménagement du contrôle en cours de formation.

Les candidats sont évalués sur trois activités physiques, sportives et artistiques relevant de trois champs d'apprentissage différents dont l'une d'elles est constituée de sa spécialité sportive. Pour cette spécialité sportive, la note de 20 sur 20 lui est automatiquement attribuée.


Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2024 (NOR : MENE2420094A), ces dispositions entrent en vigueur à la session 2025.