Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'éducation physique et sportive applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art

JORF n°0099 du 27 avril 2013

En vigueur depuis le 25/07/2024En vigueur depuis le 25 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/07/2024Version en vigueur depuis le 25 juillet 2024

Modifié par Arrêté du 15 juillet 2024 - art. 1

La définition de l'épreuve d'éducation physique et sportive applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixée conformément à l'annexe X de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général à partir de la session d'examen 2022, commençant au 1er janvier 2022.


Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2024 (NOR : MENE2420094A), ces dispositions entrent en vigueur à la session 2025.