Arrêté du 17 juillet 2024 portant création du titre professionnel de chef de partie arts culinaires et pâtisserie

JORF n°0175 du 24 juillet 2024

En vigueur depuis le 25/07/2024En vigueur depuis le 25 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur depuis le 25/07/2024Version en vigueur depuis le 25 juillet 2024


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.