Décret n° 2024-847 du 19 juillet 2024 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Données opérationnelles de cyberdéfense »

JORF n°0172 du 20 juillet 2024

En vigueur depuis le 20/07/2024En vigueur depuis le 20 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/07/2024Version en vigueur depuis le 20 juillet 2024


I. - Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé : « Données opérationnelles de cyberdéfense ».
II. ‒ Ce traitement a pour finalités :
1° L'évaluation et l'amélioration du niveau de sécurité des systèmes d'information ainsi que son suivi dans le temps ;
2° La supervision et l'analyse des événements affectant ou susceptibles d'affecter la sécurité des systèmes d'information ainsi que son suivi dans le temps ;
3° La qualification, le traitement, l'analyse et le suivi dans le temps des incidents de sécurité affectant les systèmes d'information ;
4° La prévention et l'analyse des activités malveillantes affectant ou susceptibles d'affecter la sécurité des systèmes d'information.