Article 1
L'examen professionnel prévu au 1° de l'article 35 du décret du 29 décembre 2023 susvisé est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
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Française
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JORF n°0171 du 19 juillet 2024
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2024
L'examen professionnel prévu au 1° de l'article 35 du décret du 29 décembre 2023 susvisé est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
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