Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à l'engagement à servir de certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement

JORF n°0170 du 18 juillet 2024

En vigueur depuis le 19/07/2024En vigueur depuis le 19 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/07/2024Version en vigueur depuis le 19 juillet 2024


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents contractuels de droit public recrutés dans les conditions prévues par le décret du 27 décembre 2023 susvisé ainsi qu'à ceux recrutés selon les modalités fixées par le décret du 17 janvier 1986 susvisé, en fonctions à la direction générale de l'armement.