Arrêté du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

JORF n°0152 du 3 juillet 2019

En vigueur depuis le 18/07/2024En vigueur depuis le 18 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/07/2024Version en vigueur depuis le 18 juillet 2024

Modifié par Arrêté du 16 juillet 2024 - art. 1

La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure peut être attribuée à titre normal dans les conditions prévues au II de l'article 4 du décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 susvisé selon le nombre de jours d'activités effectivement réalisés au profit de la réserve opérationnelle militaire ou de la police nationale suivants :

1° A l'échelon bronze, dès 37 jours d'activités ;

2° A l'échelon argent, dès 185 jours d'activités ;

3° A l'échelon or, dès 370 jours d'activités.