Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux

JORF n°0127 du 1 juin 2008

En vigueur depuis le 18/07/2024En vigueur depuis le 18 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2024

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Article 6

Version en vigueur du 18/07/2024 au 01/08/2026Version en vigueur du 18 juillet 2024 au 01 août 2026

Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Modifié par Décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 - art. 11

La formation mentionnée au a du 1° de l'article L. 422-21 du code général de la fonction publique vise à faciliter l'intégration des fonctionnaires territoriaux par l'acquisition de connaissances relatives à l'environnement territorial dans lequel s'exercent leurs missions.

Elle porte notamment sur l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les services publics locaux et le déroulement des carrières des fonctionnaires territoriaux.

Les obligations de formation d'intégration ne s'appliquent pas aux fonctionnaires relevant de l'article L. 325-44 du code général de la fonction publique.

Les fonctionnaires recrutés au titre du 1° et du 2° de l'article L. 523-1 du même code en sont dispensés.