Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts

JORF n°0169 du 17 juillet 2024

En vigueur depuis le 18/07/2024En vigueur depuis le 18 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/07/2024Version en vigueur depuis le 18 juillet 2024


Est créée l'Université de Montpellier Paul-Valéry, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier, établissement public à caractère administratif, et le Centre international de musiques médiévales, association loi 1901 déclarée, en sont des établissements-composantes.