Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER PAUL-VALÉRY (ARTICLES 1 À 4) (Articles 1 à 4)
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE MONTPELLIER (ARTICLE 5) (Article 5)
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CENTRE INTERNATIONAL DE MUSIQUES MÉDIÉVALES (ARTICLE 6) (Article 6)
Chapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ARTICLES 7 À 13) (Articles 7 à 14)
Annexe
Article 1
Version en vigueur depuis le 18/07/2024Version en vigueur depuis le 18 juillet 2024
Est créée l'Université de Montpellier Paul-Valéry, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier, établissement public à caractère administratif, et le Centre international de musiques médiévales, association loi 1901 déclarée, en sont des établissements-composantes.