I. - Les dispositions de l'article 2, du 2° de l'article 3 et de l'article 4 du présent décret s'appliquent aux élections des conseils des établissements dont la décision fixant les modalités d'organisation est postérieure à la publication du présent décret.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020

Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10