Article 1
Le code pénitentiaire est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Décret n° 2024-837 du 16 juillet 2024 relatif à la prestation de serment des agents de l'administration pénitentiaire
JORF n°0169 du 17 juillet 2024
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2024