Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions temporaires et exceptionnelles de promotion des fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Dispositions statutaires relatives au dispositif de formation-promotion (Article 4)
Chapitre III : Dispositions relatives à la formation de professionnalisation au premier emploi de secrétaire général de mairie (Articles 5 à 8)
Chapitre IV : Disposition relative au recrutement des secrétaires généraux de mairie en catégorie C (Article 9)
Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 10 à 13)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes