Article 1
L'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial, prévu par l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 susvisé, comporte une épreuve orale.
Décret n° 2024-831 du 16 juillet 2024 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux et précisant la durée minimale d'exercice des fonctions de secrétaire général de mairie
JORF n°0169 du 17 juillet 2024
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2024