Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte

JORF n°0301 du 28 décembre 2007

En vigueur depuis le 17/07/2024En vigueur depuis le 17 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2024

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Article 5

Version en vigueur depuis le 17/07/2024Version en vigueur depuis le 17 juillet 2024

Modifié par Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 1

Les grandeurs caractérisant les activités polluantes et déterminant pour chacune d'elles le niveau forfaitaire de pollution théorique produite pour chaque élément constitutif de la pollution prévues à l'article D. 213-48-8 du code de l'environnement figurent à l'annexe V du présent arrêté.