Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique

JORF n°0168 du 16 juillet 2024

En vigueur depuis le 17/07/2024En vigueur depuis le 17 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/07/2024Version en vigueur depuis le 17 juillet 2024


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.