Article 16

Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique

JORF n°0166 du 13 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 2024

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Chapitre Ier : Définitions (Article 1)
- Article 1
Chapitre II : Dispositions relatives à la conception des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine (Articles 2 à 3)
- Article 2
- Article 3
Chapitre III : Dispositions relatives à la qualité des eaux impropres à la consommation humaine (Articles 4 à 5)
- Article 4
- Article 5
Chapitre IV : Dispositions relatives à la première mise en service des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine (Article 6)
- Article 6
Chapitre V : Dispositions relatives à la surveillance de la qualité des eaux impropres à la consommation humaine (Article 7)
- Article 7
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'entretien courant et à la maintenance des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine (Article 8)
- Article 8
Chapitre VII : Dispositions relatives aux précautions à prendre en cas d'inutilisation des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pendant une période prolongée (Article 9)
- Article 9
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux modalités d'usage des eaux impropres à la consommation humaine (Article 10)
- Article 10
Chapitre IX : Dispositions relatives aux actions à mener en cas de non-conformité d'un ou des critères de qualité des eaux impropres à la consommation humaine (Article 11)
- Article 11
Chapitre X : Dispositions relatives aux mesures à mettre en œuvre en cas de risque avéré ou suspecté pour la santé des usagers (Article 12)
- Article 12
Chapitre XI : Dispositions relatives à l'information des usagers, professionnels intervenant, utilisateurs personnes fréquentant les bâtiments mettant en œuvre les systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine (Article 13)
- Article 13
Chapitre XII : Dispositions relatives à la traçabilité des informations inhérentes aux systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine (Article 14)
- Article 14
Chapitre XIII : Dispositions spécifiques à la constitution du dossier de demande d'autorisation préfectorale mentionnée l'article R. 1322-101 du code de la santé publique requise pour certains usages dans l'enceinte des établissements recevant du public sensible (Article 15)
- Article 15
Chapitre XIV : Dispositions finales (Articles 16 à 18)
Annexe
- Article
Annexe
- Article
Annexe
- Article
Annexe
- Article
Annexe
- Article

A modifié les dispositions suivantes

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