Article 1
L'annexe du décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
Décret n° 2024-806 du 13 juillet 2024 procédant à des corrections au sein de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains
JORF n°0167 du 14 juillet 2024
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 2024