Décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique

JORF n°0298 du 24 décembre 2023

En vigueur depuis le 14/07/2024En vigueur depuis le 14 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2024

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Annexe 2

Version en vigueur depuis le 14/07/2024Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024

Création Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art.

PLACE DE LA RÉPUBLIQUE, PARIS

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 166 du 13 juillet 2024, texte n° 9, accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=uhByRBB_dEZgAFvfn-za0_JM530GUFJ9awgXQ4O_4Uw=