Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

En vigueur depuis le 13/07/2024En vigueur depuis le 13 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026

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Article 90

Version en vigueur depuis le 13/07/2024Version en vigueur depuis le 13 juillet 2024

Modifié par Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 16

Pour les opérations électorales, il est constitué un bureau de vote présidé par le secrétaire général de l'Institut ou son représentant, et composé de deux membres du personnel, dont l'un est le plus anciennement nommé à l'Institut et l'autre le plus récemment nommé, et du représentant de chacune des listes en présence.

Des sections de vote peuvent être constituées par décision du directeur de l'Institut.