Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

En vigueur depuis le 13/07/2024En vigueur depuis le 13 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026

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Article 118

Version en vigueur depuis le 13/07/2024Version en vigueur depuis le 13 juillet 2024

Création Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 19

Un référent handicap est nommé par décision du directeur de l'Institut. Il est chargé d'accompagner les personnes en situation de handicap au long de leur parcours à l'Institut et de coordonner les actions menées par l'Institut en matière d'accueil, d'insertion et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Il anime le réseau des correspondants handicap désignés au sein des directions et des référents accessibilité numérique et bâtimentaire.