Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

En vigueur depuis le 13/07/2024En vigueur depuis le 13 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026

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Article 105

Version en vigueur depuis le 13/07/2024Version en vigueur depuis le 13 juillet 2024

Création Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 18

Sont soumis à autorisation expresse du secrétaire général :


-la circulation et le stationnement de tout véhicule terrestre à moteur au sein de l'Institut ;

-la recharge dans les bureaux des batteries de vélo ou de trottinettes électriques, sauf si des emplacements ont été aménagés expressément à cet effet.


Le stationnement des vélos dans l'enceinte de l'Institut est autorisé dans les emplacements prévus à cet effet.

Pour entrer dans les bâtiments, les personnes accédant au site doivent découvrir leur visage afin d'être identifiés par les agents de sécurité.