Article 1
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 2001 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « traitement des matériaux » option A : traitements thermiques, option B : traitements de surfaces
JORF n°0163 du 10 juillet 2024
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2024